L'ENTREPRISE 
   

Réglementation REACH


Déclaration d’engagement REACH
(Registration, Evaluation, Authorization of CHemicals), réglement CE n°1907/2006


    En tant que fabricant de transformateurs de mesure et de protection à isolement sec, RS ISOLSEC n’est pas directement concerné par la réglementation REACH.
     
    Cependant, en tant qu’ « utilisateur aval » de produits pouvant éventuellement être soumis à la réglementation REACH, et pour pérenniser l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et de production, RS ISOLSEC a engagé en 2008 auprès de l’ensemble de ses fournisseurs une démarche pour :
     
    1) Identifier les matières premières intégrant des produits soumis à la réglementation REACH.
          
    2) S’assurer que les produits concernés sont ou seront préenregistrés ou enregistrés dans les délais impartis (entre le 01/06/2008 et le 01/06/2018) en pleine conformité avec le règlement REACH.

    3) Rechercher des solutions alternatives aux substances qui seraient retirées du marché.
     
    Notre engagement est d’assurer à nos clients la continuité de fourniture de matériel conforme à la réglementation REACH.
     
    En particulier, les produits fabriqués par RS ISOLSEC sont exempts des 15 substances SVHC (Substances of Very High Concern) identifiées le 28/10/2008 par l’ECHA (European Chemicals Agency), ainsi que les 14 substances SVHC identifiées le 13/01/2010 par l'ECHA

    Pour toute question relative à la conformité de nos produits au règlement REACH, contactez nous rsisolsec@rsisolsec.com, ou transformers@rsisolsec.es. RS ISOLSEC a décidé de ne pas éditer de document nominatif à l’attention de chacun de ses clients passés, actuels ou à venir, dans un souci de maitrise des coûts administratifs et de protection de l’environnement. Cette déclaration en ligne officialise la position de RS ISOLSEC vis-à-vis du règlement REACH.

    Déclaration REACH
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